Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Futura 3D B.V.

Siège social

Avenue Edmond Mesens 88
1040 Etterbeek, Bruxelles
Belgique

Site d’exploitation

Rue Berlaimont 17
6220 Fleurus
Belgique

Numéro de TVA / d’entreprise

BE 1008.012.023

Contact pour la protection des données

info@futura3d.be

Téléphone

+32 486 36 10 98

Site internet

www.futura3d.be

2. Données collectées

Nous recevons vos données directement par les formulaires du site, par courriel, par téléphone et dans le cadre de nos échanges professionnels. Un client ou un fournisseur peut aussi nous transmettre les coordonnées professionnelles d’un collègue participant à un projet.

• Coordonnées et informations professionnelles : nom, personne de contact, adresse électronique, téléphone, entreprise et pays, selon les informations fournies.
• Informations relatives au devis et au projet : technologie, application et services demandés, matériaux et couleurs, dimensions, quantités, délais de livraison, description du projet, messages et indication du consentement dans le formulaire.
• Fichiers que vous choisissez de transmettre : modèles CAO ou 3D et leur contenu, noms, taille et type des fichiers, identifiants de téléversement, horodatages et liens de téléchargement. Les fichiers et leurs métadonnées peuvent contenir des données personnelles, par exemple le nom de l’auteur ou la numérisation d’une personne identifiable.
• Données techniques générées lors de l’accès au site ou à ses services : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, pages ou ressources demandées, horodatages, erreurs et journaux de sécurité. Le site enregistre également votre préférence linguistique dans votre navigateur.

3. Finalités et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles dans la mesure nécessaire aux finalités suivantes. La base juridique applicable dépend de la demande et de notre relation avec vous.

• Étudier un projet, examiner les fichiers, établir un devis et fournir les prestations convenues : mesures précontractuelles prises à votre demande ou exécution d’un contrat avec vous (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Si vous représentez une entreprise, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à traiter sa demande et à gérer la relation professionnelle (article 6, paragraphe 1, point f).
• Échanges avec les clients et fournisseurs, suivi, coordination des projets et gestion des litiges : intérêts légitimes liés à notre activité et à la défense de nos droits (article 6, paragraphe 1, point f), ou exécution du contrat si vous en êtes partie.
• Comptabilité, obligations fiscales et réponses aux demandes légalement contraignantes : respect des obligations légales applicables (article 6, paragraphe 1, point c).
• Fonctionnement et sécurité du site, prévention des abus et diagnostic des incidents : intérêt légitime à proposer un service fiable et sûr (article 6, paragraphe 1, point f).
• Lorsqu’une utilisation facultative distincte repose sur votre consentement, notamment pour les technologies non essentielles lorsque la loi l’exige : votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a). Une demande de devis ne vous inscrit pas à des communications commerciales sans rapport avec celle-ci.

4. Demandes de devis et fichiers transmis

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement d’une demande en ligne. Sans les coordonnées ou renseignements indispensables sur le projet, nous pourrions ne pas pouvoir l’étudier ou y répondre. Les autres informations et le téléversement de fichiers sont facultatifs ; des précisions techniques peuvent être nécessaires avant d’établir un devis.

Les fichiers sont traités par le service de téléversement du site. Le formulaire transmis comprend le nom du fichier et un lien permettant son téléchargement et son examen. Toute personne recevant un lien valide peut être en mesure d’accéder au fichier : partagez-le uniquement avec des destinataires autorisés.

Transmettez uniquement les fichiers et données personnelles nécessaires à votre demande et que vous êtes autorisé à partager. Évitez les données sensibles et les numérisations de personnes identifiables, sauf si elles sont nécessaires et si leur traitement a été convenu avec nous. Les informations techniques d’un projet relèvent de cette politique dans la mesure où elles constituent des données personnelles.

5. Destinataires des données

Le personnel autorisé de Futura3D et les prestataires intervenant dans l’hébergement, le stockage des fichiers, la transmission des formulaires, la messagerie, l’assistance informatique et l’administration peuvent accéder aux données nécessaires à leurs missions. Des conseillers professionnels, fournisseurs participant au projet ou autorités compétentes peuvent recevoir les informations pertinentes lorsque le service, une obligation légale ou la défense de droits le nécessite.

Le site public est hébergé chez Easyhost. Le formulaire de devis actuel transmet les champs renseignés ainsi que, le cas échéant, le nom du fichier et son lien de téléchargement au service de formulaires de Readdy pour l’acheminement de la demande. Cela ne signifie pas que Readdy héberge lui-même le fichier CAO téléversé.

Le site charge également des polices depuis Google Fonts, des styles d’icônes depuis cdnjs (Cloudflare) et certaines images depuis public.readdy.ai. Ces requêtes externes communiquent au service concerné des données de connexion, notamment votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Elles sont distinctes des outils publicitaires ou de mesure d’audience.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, leur accès doit être limité au service convenu et encadré par des obligations appropriées de protection des données. Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur les destinataires en utilisant nos coordonnées ci-dessus.

6. Traitements internationaux

Les services externes de formulaires et de diffusion de contenus peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen (EEE). Une adresse de site belge ne signifie pas que tous les services externes traitent les données exclusivement en Belgique.

Lorsqu’un transfert hors de l’EEE a lieu, le RGPD impose un mécanisme applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Contactez info@futura3d.be pour connaître les destinations et garanties applicables à vos données ou demander une copie de ces garanties.

7. Durée de conservation

Le service de téléversement de fichiers associé aux demandes de devis est conçu pour conserver les fichiers pendant 90 jours et faire expirer leurs liens de téléchargement à l’issue de cette période. Ce délai concerne le service de téléversement ; il n’entraîne pas automatiquement la suppression de la demande associée ni des copies légitimement conservées dans le dossier d’un projet en cours.

Nous conservons les demandes, échanges et dossiers de projet uniquement pendant la durée nécessaire à leur étude et leur suivi, à l’exécution des prestations convenues, au respect des obligations légales et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les critères incluent l’état de la demande ou du contrat, la nature des documents, les obligations légales de conservation et les délais de prescription. Les journaux techniques sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire au fonctionnement, au dépannage et à la sécurité. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

8. Cookies et technologies similaires

Le site utilise le stockage local du navigateur pour mémoriser la langue sélectionnée. Des cookies ou technologies comparables peuvent également être employés lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité d’un service. Vous pouvez gérer ce stockage dans les paramètres du navigateur ; sa suppression peut réinitialiser vos préférences.

Les cookies et technologies non essentiels, y compris les outils d’analyse ou de publicité s’ils sont introduits, sont soumis à votre choix et à votre consentement préalable lorsque la loi l’exige. Une visite ou une demande de devis ne vaut pas consentement à ces technologies. Les précisions sur leur utilisation et les choix disponibles doivent être présentés lors de leur mise à disposition.

9. Sécurité et décisions automatisées

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux données et aux risques, notamment HTTPS pour les communications du site et un accès contrôlé aux informations de projet. Veuillez garder les liens de téléchargement confidentiels. Aucun système de transmission ou de stockage ne garantit une sécurité absolue.

Le processus de demande de devis du site ne prend pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions du RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de info@futura3d.be ou par courrier à notre siège social :

• Accéder à vos données personnelles et en obtenir une copie ; faire rectifier les données inexactes ou compléter les données incomplètes.
• Demander l’effacement des données ou la limitation du traitement lorsque les conditions applicables sont réunies.
• Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transfert à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible, si le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou un contrat.
• Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur des intérêts légitimes. Nous y mettrons fin, sauf motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts et droits, ou nécessité liée à des droits en justice. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe.
• Retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement. Cela n’affecte ni la licéité du traitement antérieur au retrait ni les traitements reposant sur une autre base juridique valable.

11. Demandes et réclamations

Nous répondons normalement à une demande d’exercice de droits dans un délai d’un mois. Si une prolongation légale est nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes, nous vous en expliquons les raisons durant ce premier mois. Nous pouvons demander des informations proportionnées pour vérifier votre identité. Les demandes sont normalement gratuites.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge / Gegevensbeschermingsautoriteit, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ; contact@apd-gba.be ; +32 (0)2 274 48 00. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle du pays de l’EEE où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.

Autorité de protection des données — introduire une plainte

12. Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer avec nos traitements ou les exigences légales. La date indiquée en tête identifie cette version. Les changements importants seront communiqués de manière appropriée ; lorsqu’une nouvelle utilisation exige un consentement, nous le demanderons avant de la mettre en œuvre.